Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Objet
La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de l'utilisation du site battieres.net.
Le Conseil syndical du Parc des Battières attache une importance particulière au respect de la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à traiter leurs données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Le Conseil syndical du Parc des Battières
Adresse :
145 rue Joliot-Curie
69005 Lyon
France
Contact :
Contacter le Conseil Syndical
3. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, le site peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- identifiant de connexion ;
- adresse IP et journaux techniques de connexion ;
- informations transmises volontairement via les formulaires de contact ou les espaces collaboratifs.
Le site ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes adressées via les formulaires du site ;
- gérer les comptes utilisateurs et les accès aux espaces réservés ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- diffuser des informations relatives à la vie de la copropriété lorsque l'utilisateur en a fait la demande ou y est autorisé ;
- établir des statistiques anonymisées de fréquentation.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale.
5. Base juridique des traitements
Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :
- l'intérêt légitime du Conseil syndical pour administrer le site et informer les résidents ;
- l'exécution des services demandés par l'utilisateur (création d'un compte, réponse à un message, accès à un espace réservé) ;
- le consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis, notamment pour certains cookies.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à administrer le site et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques participant à son hébergement ou à sa maintenance.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les comptes utilisateurs restent actifs tant que leur accès est justifié. Ils peuvent être supprimés à la demande de leur titulaire ou lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.
Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée afin d'assurer la sécurité du site.
8. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :
- maintenir la session des utilisateurs connectés ;
- mémoriser certaines préférences de navigation ;
- assurer la sécurité du site.
Si des cookies de mesure d'audience ou d'autres services sont utilisés, ils sont soumis au consentement de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis votre navigateur.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur.